Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Modernisation de l'Etat
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Modernisation de l'Etat
( avis - première lecture )
- Par Mme Éliane ASSASSI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (114 Koctets)
- Disponible au format PDF (175 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 116 (2010-2011) de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME
- II. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA
RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
- III. UNE NÉCESSITÉ :
RÉORGANISER LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES AUTOUR DE
L'USAGER
- I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME
- ANNEXE
PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
