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Projet de loi de finances pour 2011 : Modernisation de l'Etat

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Modernisation de l'Etat ( avis - première lecture )

B. UNE PROGRESSION INÉGALE DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

Le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » représente, pour les autorisations d'engagement, 2,48 % de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », soit une enveloppe de 291 millions d'euros (185 millions d'euros dans le projet de loi de financement pour 2010), et, pour les crédits de paiement, 2,93 %, soit une enveloppe de 345 millions d'euros (310 millions d'euros dans le projet de loi de financement pour 2010).

Sur l'ensemble du programme, les crédits de paiement augmentent de 11,3 % par rapport aux crédits ouverts en 2010 et les autorisations d'engagement de 57,3 %.

Ces augmentations importantes proviennent des deux projets d'investissements que constituent le système d'information financière de l'État, Chorus et l'opérateur national de paie.

Par action, les crédits demandés se répartissent de la manière suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2011

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations
d'engagement
(millions €)

Crédits de paiement
(millions €)

02

Politiques des finances publiques et analyse
de la performance des politiques publiques

37,3

37,5

04

Modernisation de l'État

53,5

56,5

05

Information financière de l'État

121,3

146,5

06

Systèmes d'information et production de la paye

56,8

81,2

07

Politique de la fonction publique et modernisation
de la gestion des ressources humaines

12,8

12,8

08

Régulation des jeux en ligne

9,7

10,5

 

Totaux

291,2

344,7

Les actions du programme se caractérisent en outre par leur hétérogénéité au regard du type de dépenses engagées. Certaines sont avant tout consommatrices de crédits de personnels, comme l'action n° 2 qui correspond au budget de la direction du budget (35 millions d'euros sur un total de 37,3 millions d'euros en autorisations d'engagement), d'autres de crédits de fonctionnement, comme l'action n° 4, qui correspond au budget de la DGME, laquelle fait principalement intervenir des prestataires extérieurs (35,1 millions d'euros sur un budget total de 53,5 millions d'euros) et les dernières de crédits d'investissements, comme l'action n° 5, qui correspond au budget de l'AIFE qui mène le chantier Chorus (104,3 millions d'euros pour un budget total de 121,3 millions d'euros).

Les emplois du programme s'établissent quant à eux à 1.139 équivalents temps plein travaillés (ETPT), répartis de la manière suivante entre les différentes actions du programme :

Présentation par action des ETPT demandés pour 2011

Numéro et intitulé de l'action

ETPT

02

Politique des finances publiques et analyse de la performance des politiques publiques

411

04

Modernisation de l'État

146

05

Information financière de l'État

215

06

Système d'information et production de la paye

151

07

Politique de la fonction publique et modernisation de la gestion des ressources humaines

157

08

Régulation des jeux en ligne

59

Total

1.139