Allez au contenu, Allez à la navigation

PTT

Proposition de loi tendant à ouvrir la possibilité de la retraite à cinquante-cinq ans à toutes les catégories des PTT :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 214 (1977-1978) de M. Camille VALLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 1977

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014