Dialogue social et fonction publique

Dossier législatif

Loi relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 parue au JO n°154 du 6 juillet 2010
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 24 février 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1577 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er avril 2009
    • Lettre rectificative n° 2329 déposée à l'Assemblée Nationale le 23 février 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2389 de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 mars 2010
      • Texte de la commission n° 2389 déposé le 24 mars 2010
      • Avis n° 2346 de M. Jacques DOMERGUE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 février 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 450 adopté par l'Assemblée nationale le 27 avril 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 414 (2009-2010) déposé au Sénat le 27 avril 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 529 (2009-2010) de MM. Jean-Pierre VIAL, sénateur et Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juin 2010 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2578)

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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