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Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

8 juin 2010 : Dialogue social et fonction publique ( rapport - commission mixte paritaire )

 

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Rapport n° 529 (2009-2010) de MM. Jean-Pierre VIAL, sénateur et Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juin 2010

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