Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 22 juin 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 11

(avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)
  • Jean-Pierre VIAL, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 34

(situation des fonctionnaires de la préfecture de police de Paris exerçant leurs fonctions dans le service technique interdépartemental des installations classées)
  • Georges TRON, secrétaire d'État :
    son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL, rapporteur de la commission des lois :
    position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)