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Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

19 mai 2010 : Dialogue social et fonction publique ( rapport - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 485 (2009-2010) de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 2010

Synthèse du rapport (122 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (467 Koctets)

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Tableau comparatif au format Acrobat (545 Koctets)