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Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

 

ANNEXE 1 - FICHE INVALIDITE POUR LES INFIRMIERS DE LA FPH

1) Le pourcentage de départ en invalidité pour les infirmiers de la FPH est en forte diminution depuis 15 ans (1993-2008), passant de 7,8% en 1993 à 4,1% en 2008 (soit une diminution du pourcentage de moitié).

2) Ce pourcentage est toujours nettement inférieur au pourcentage moyen de la FPH (ex. : 6,3% en 2008 pour la FPH, contre 4,1% pour les infirmiers de la FPH).

3) Sur les trois dernières années (2006-2008), le taux de départ pour invalidité chez les infirmiers est toujours inférieur à la moyenne pour la FPH ainsi qu'aux moyennes pour la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale

Statistiques illustrant ces propos (cf. pages 10-12 de l'étude d'impact pour des données complémentaires) :

1) Répartition professionnelle des nouveaux pensionnés infirmiers hospitaliers de droit direct en fonction du type de risque

Source : CNRACL

2) Répartition professionnelle des nouveaux pensionnés infirmiers hospitaliers de droit direct en fonction du type de risque

Cadre d'emploi

départs pour cause d'invalidité dans le flux de liquidants :

2 006

2 007

2 008

Infirmiers (ensemble)

6,4%

5,3%

4,1%

Total FPH :

10,3%

8,6%

6,3%

Total FPT :

15,3%

12,1%

9,1%

Total FPE (civils) :

7 %

5,8%

5,3%

Sources : CDC et « Jaunes » pensions 2008, 2009 et 2010.

ANNEXE 2 - FICHE ESPERANCE DE VIE POUR LES INFIRMIERES DE LA CNRACL (FPH + FPT)

Les niveaux d'espérance de vie en 2007 et 2008 pour les infirmières pensionnées de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), sont très proches des niveaux observés pour la population féminine française.

En effet, dès lors qu'elles sont parties à la retraite et en invalidité, les infirmières disposent d'une espérance de vie similaire à celle de l'ensemble des femmes françaises au même âge.

Statistiques illustrant ces propos :

Le tableau ci-dessous présente les espérances de vie en 2007 et 2008 pour les infirmières pensionnées de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), comparées aux espérances de vie calculées à partir des tables prospectives de l'Insee 2005-2050 sur l'ensemble de la population féminine française.

Espérance de vie (en années)

Espérance de vie à :

Infirmières CNRACL

(FPH + FPT)

Femmes INSEE tables

2005-2050

2007

2008

2007

2008

60 ans

27,1

27,0

27,0

27,1

65 ans

22,7

22,6

22,6

22,7

PS : Pour les hommes, les faibles effectifs d'infirmiers concernés rendent toute statistique non significative.