Fonction publique

Dossier législatif

Loi de modernisation de la fonction publique

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 parue au JO n°31 du 6 février 2007

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3134 de M. Christian JACOB, ministre de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juin 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3173 de M. Jacques Alain BENISTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juin 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 595 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 440 (2005-2006) transmis au Sénat le 29 juin 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3549 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3592 de M. Jacques Alain BENISTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 657 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007

  5. Loi promulguée

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