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Lauréats des concours de la fonction publique territoriale

Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014