Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 174 (1989-1990) de MM. Charles PASQUA, Hubert D'ANDIGNE, Maurice ARRECKX, René BALLAYER, Roger BESSE, Jean CHAMANT, Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Jean FRANÇOIS-PONCET, François GIACOBBI, Paul GIROD, Georges GRUILLOT, Rémi HERMENT, Bernard LAURENT, Jean LECANUET, Kléber MALÉCOT, René MONORY, Lucien NEUWIRTH, Christian PONCELET, Jean PUECH, Paul SERAMY, Jacques SOURDILLE, Martial TAUGOURDEAU, Henri TORRE, Georges TREILLE et André VOISIN, déposé au Sénat le 23 décembre 1989
- Travaux de commission
- Rapport n° 127 (1990-1991) de M. Jacques SOURDILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1990
- Séance publique
- Texte n° 59 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1836 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1990
- Texte n° 17 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
- Texte n° 69 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
- Texte n° 68 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
- Texte n° 29 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
- Texte n° 19 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
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