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Environnement

Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :

Les étapes de la discussion :

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 127 (1990-1991) de M. Jacques SOURDILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 59 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1836 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1990
  • Texte n° 17 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
  • Texte n° 69 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
  • Texte n° 68 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 29 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Texte n° 19 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014