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Télécommunications

Loi relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 421 (2002-2003) de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 31 juillet 2003
1ère lecture
  • Texte n° 1163 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2003
  • Texte n° 212 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 105 (2003-2004) transmis au Sénat le 5 décembre 2003

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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