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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Modernisation de l'Etat
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Modernisation de l'Etat
( avis - première lecture )
- Par Mme Éliane ASSASSI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 106 (2009-2010) de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME
- II. DEUX CHANTIERS COMPLÉMENTAIRES POUR
GARANTIR LA PLACE DU CITOYEN DANS LA MODERNISATION DE L'ÉTAT :
L'ACCUEIL DU PUBLIC ET L'ADMINISTRATION NUMÉRIQUE
- A. L'ADMINISTRATION NUMÉRIQUE
- B. LA MODERNISATION ET L'AMÉLIORATION DE
L'ACCUEIL DU PUBLIC
- A. L'ADMINISTRATION NUMÉRIQUE
- I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME
- ANNEXE AUDITION ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
