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Projet de loi de finances pour 2010 : Modernisation de l'Etat

 

B. UNE PROGRESSION INÉGALE DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

Le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » représente, pour les autorisations d'engagement, 1,6 % de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », soit une enveloppe de 185 millions d'euros (224 millions d'euros en 2009), et, pour les crédits de paiement, 2,69 %, soit une enveloppe de 311 millions d'euros (290 millions d'euros en 2009).

Sur l'ensemble du programme, les crédits de paiement augmentent de 7,26 % par rapport aux crédits ouverts en 2009 et les autorisations d'engagement régressent de 17,37 %.

La différence de variation entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement s'explique par le fait que les investissements engagés pour le développement d'un certain nombre des projets portés par le programme, comme le futur système d'information financière de l'État Chorus, arrivent à maturité, et ne nécessitent plus le même niveau d'autorisations d'engagement que par le passé.

Par action, les crédits demandés se répartissent de la manière suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2010

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations
d'engagement
(millions d'euros)

Crédits de paiement
(millions
d'euros)

02

Politiques des finances publiques et analyse
de la performance des politiques publiques

37,4

37,4

04

Modernisation de l'État

56,3

58,3

05

Information financière de l'État

46,8

169,1

06

Systèmes d'information et production de la paye

26,8

23,6

07

Politique de la fonction publique et modernisation
de la gestion des ressources humaines

10,8

10,8

08

Régulation des jeux en ligne

6,9

11,7

 

Totaux

185

311

Les actions du programme se caractérisent en outre par leur disparité, les unes étant avant tout consommatrices de crédits de personnels, comme l'action 2 correspondant au budget de la direction du budget (34,5 millions d'euros sur un total de 37,4 millions d'euros), les autres de crédits de fonctionnement, comme l'action 4, correspondant au budget de la DGME (41,9 millions d'euros sur un budget total de 58,3 millions d'euros)1(*) et les dernières de crédits d'investissements, comme l'action 5, qui correspond au budget de l'AIFE, notamment pour le développement du projet Chorus (151,4 millions d'euros pour un budget total de 169,1 millions d'euros).

Les emplois du programme s'établissent quant à eux à 1 096 équivalents temps plein travaillés (ETPT), répartis de la manière suivante entre les différentes actions du programme :

Présentation par action des ETPT demandés pour 2010

Numéro et intitulé de l'action

ETPT

02

Politique des finances publiques et analyse de la performance
des politiques publiques

425

04

Modernisation de l'État

145

05

Information financière de l'État

217

06

Système d'information et production de la paye

110

07

Politique de la fonction publique et modernisation de la gestion
des ressources humaines

149

08

Régulation des jeux en ligne

50

Total

1.096

* 1 Ceci rend compte du fait que la DGME est une administration de mission, au personnel restreint, qui fait principalement appel à des prestataires extérieurs.