Hôpital

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 179 (2008-2009) de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 2009

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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