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PTT

Proposition de loi portant extension dans les PTT des dispositions en vigueur en matière de comités d'hygiène et de sécurité, de médecine du travail, d'amélioration des conditions de travail et de prévention des accidents du travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 217 (1977-1978) de M. Gérard EHLERS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 1977

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014