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Nationalité

Loi relative à la nationalité :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 328 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 1997
  • Texte n° 41 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 145 (1997-1998) transmis au Sénat le 2 décembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 162 (1997-1998) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 1997
  • Séance publique
    • Motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité

    • Discussion en séance publique les 17, 18 décembre 1997, 13 et 14 janvier 1998
  • Texte n° 61 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 14 janvier 1998

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 269 (1997-1998) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 février 1998

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 633 transmis à l'Assemblée nationale le 15 janvier 1998
  • Rapport n° 683 de M. Louis MERMAZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 février 1998
  • Texte n° 82 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 février 1998
nouv. lect.
  • Texte n° 287 (1997-1998) transmis au Sénat le 11 février 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 292 (1997-1998) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 février 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 février 1998
  • Texte n° 86 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 25 février 1998

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 734 transmis à l'Assemblée nationale le 25 février 1998
  • Rapport n° 753 de M. Louis MERMAZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mars 1998
  • Texte n° 100 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 mars 1998

Loi promulguée

Loi
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