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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Justice judiciaire et accès au droit
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Justice judiciaire et accès au droit
( avis - première lecture )
- Par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (349 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (421 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 144 (2020-2021) de Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (421 Koctets)
Synthèse du rapport (349 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LORS DES AUDITIONS ET DU DÉPLACEMENT
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
