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Ordres professionnels

Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 347 (2009-2010) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mars 2010

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014