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Contrats de partenariat

Loi relative aux contrats de partenariat :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 211 (2007-2008) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 13 février 2008
1ère lecture
  • Texte n° 779 transmis à l'Assemblée nationale le 3 avril 2008
  • Rapport n° 967 de M. Claude GOASGUEN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juin 2008
  • Avis n° 971 de Mme Marie-Hélène des ESGAULX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juin 2008
  • Texte n° 166 modifié par l'Assemblée nationale le 26 juin 2008

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 425 (2007-2008) transmis au Sénat le 26 juin 2008

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015