Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

26 mars 2008 : Contrats de partenariat ( avis - première lecture )

 

Avis n° 243 (2007-2008) de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mars 2008

Disponible en une seule page HTML (259 Koctets)

Disponible au format Acrobat (285 Koctets)