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Projet de loi
relatif aux contrats de partenariat

Deuxième lecture - 9 juillet 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1erart. premier de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Assouplissement du régime des contrats de partenariat de l'Etat

Article 2art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat

Article 3

Article 5art. 6 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Nombre de personnes admises à concourir à un contrat de partenariat

Article 7art. 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Conditions d'attribution d'un contrat de partenariat

Article 8

Article 8 bisart. 10 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Harmonisation rédactionnelle avec l'article 6 de l'ordonnance

Article 9art. 11 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Clauses obligatoires du contrat de partenariat

Article 11art. 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Valorisation par le titulaire du contrat de partenariat du domaine sur lequel est édifié l'ouvrage ou l'équipement

Article 12

Article 13

Article additionnel après l’article 14

Article 15art. L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement du régime des contrats de partenariat des collectivités territoriales et de leurs groupements

Article 16art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales - Extension du recours aux contrats de partenariat

Article 16 bis

Article 17

Article 19art. L. 1414-6 du code général des collectivités territoriales - Nombre de personnes admises à concourir à un contrat de partenariat

Article 22

Article 22 bis

Article 22 ter

Article 23

Article 24 bis

Article 24 ter

Article 25art. L. 1414-16 du code général des collectivités territoriales - Valorisation par le titulaire du contrat de partenariat du domaine sur lequel est édifié l'ouvrage ou l'équipement

Article 25 bis

Article 28 bisart. L. 1311-3 et art. L. 1615-13 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Eligibilité des baux emphytéotiques administratifs au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA

Article 28 quater

Article 28 quinquies

Article 29

Article 29 bis

Article 31

Article 31 bis A

Article 31 ter

Article 31 quater A

Article 31 quinquiesHabilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures nécessaires pour transposer des directives sur les marchés publics

Article 32Application de la loi aux contrats en cours de passation