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RusseProjet de loi relatif aux contrats de partenariat
26 mars 2008 :
Contrats de partenariat
( avis - première lecture )
- Par M. Michel HOUEL
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 240 (2007-2008) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mars 2008
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE Ier - Dispositions modifiant l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
- Article 1er (Article 1er de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat)
Définition des contrats de partenariat
- Article 2 (Article 2 de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004) Evaluation préalable et cas de
recours aux contrats de partenariat
- Article 3 (Article 4 de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004) Personnes ne pouvant soumissionner
à un contrat de partenariat
- Article 4 (Article 5 de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004) Procédures à suivre dans
le cadre d'un contrat de partenariat
- Article 5 (Article 6 de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004) Délai et nombre de candidats
prévus pour chaque procédure
- Article 6 (Article 7 de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004) Procédures applicables au contrat
de partenariat
- Article 7 (Article 8 de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004) Critères d'attribution du contrat
de partenariat
- Article 8 (Article 9 de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004) Information des candidats et
publicité des contrats
- Article 9 (Article 11 de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004) Définition des clauses
obligatoires du contrat de partenariat
- Article 10 (Article 12 de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004) Obligations du titulaire du contrat de
partenariat et conception des ouvrages
- Article additionnel après l'article 10
(Article 12-1 [nouveau] de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004)
Obligations du titulaire du contrat de partenariat et conception des
ouvrages
- Article 11 (Article 13 de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004) Contrat de partenariat et occupation du
domaine public
- Article 12 (Article 19 de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004) Etablissements publics de santé
et structures de coopération sanitaire dotées de la
personnalité morale publique
- Article 13 (Article 25 de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004) Pouvoirs adjudicateurs, entités
adjudicatrices et groupements d'intérêt public
- Article 14 (Article 25-1 [nouveau] de l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004) Eligibilité aux
subventions
- CHAPITRE II - Dispositions modifiant le code
général des collectivités territoriales
- Article 15 (Article L. 1414-1 du code
général des collectivités territoriales) Définition
des contrats de partenariat
- Article 16 (Article L. 1414-2 du code
général des collectivités territoriales) Evaluation
préalable et cas d'ouverture des contrats de partenariat
- Article 17 (Article L. 1414-4 du code
général des collectivités territoriales) Personnes ne
pouvant soumissionner à un contrat de partenariat
- Article 18 (Article L. 1414-5 du code
général des collectivités territoriales) Procédures
à suivre dans le cadre d'un contrat de partenariat
- Article 19 (Article L. 1414-6 du code
général des collectivités territoriales) Délai et
nombre de candidats prévus pour chaque procédure
- Article 20 (Article L. 1414-7 du code
général des collectivités territoriales) Procédures
applicables au contrat de partenariat
- Article 21 (Article L. 1414-8-1 [nouveau] du
code général des collectivités territoriales)
Procédure négociée
- Article 22 (Article L. 1414-8 du code
général des collectivités territoriales) Critères
d'attribution du contrat de partenariat
- Article 23 (Article L. 1414-12 du code
général des collectivités territoriales) Clauses
obligatoires du contrat de partenariat
- Article 24 (Article L. 1414-13 du code
général des collectivités territoriales) Obligations du
titulaire du contrat de partenariat et conception des ouvrages
- Article 25 (Article L. 1414-16 du code
général des collectivités territoriales) Contrat de
partenariat et occupation du domaine public
- CHAPITRE III - Dispositions diverses
- Article additionnel après l'article 31
Extension de l'évaluation de la commande publique de l'Etat
- CHAPITRE Ier - Dispositions modifiant l'ordonnance
n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE II - AUDITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
AUXQUELLES LE RAPPORTEUR A PARTICIPÉ
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
