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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

 

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

- M. Philippe Van de Maele, directeur général

M. Pascal Martin-Gousset, directeur général adjoint

M. Frédéric Ebling, directeur des relations extérieures

Club des partenariats public-privé

M. Marc Teyssier d'Orfeuil, délégué général

Cabinet d'avocats Selnet

Maître Georges Selnet, avocat

Suez

Mme Valérie Alain, directeur des relations institutionnelles

M. Thierry Fossé, directeur des financements de projets

M. Jean-Paul Ducharne, directeur juridique de Lyonnaise des eaux

M. Laurent Dandrieux, responsable des marchés de la santé chez Elyo (filiale Suez)

Union des transports publics et ferroviaires (UTP)

M. Bruno Gazeau, délégué général

Mme Karine Maubert, chargée de mission au département législation et affaires européennes

Veolia Environnement

Mme Genevière Rigolot, directrice juridique adjointe

M. Thierry Aveline de Rossignol, directeur chez Dalkia.

ANNEXE II - AUDITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS AUXQUELLES LE RAPPORTEUR A PARTICIPÉ

Ministère de la Justice

Administration pénitentiaire

- M. Claude d'Harcourt, directeur

Agence publique pour l'immobilier de la justice, établissement public administratif sous tutelle du ministère de la justice (APIJ)

L'APIJ, qui a remplacé en février 2008 l'AMOTMJ (agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice) est chargée de réaliser des études préalables et de passer les marchés nécessaires à la réalisation de ses missions de maîtrise d'ouvrage déléguées ou directes.

- M. Jean-Pierre Weiss, directeur général de l'agence

- Mme Diane Pouget, directeur, chargée des partenariats public-privé

Ministère de la Santé

- M. Jean-Claude Delmatte, adjoint au sous-directeur financier

- Mme Marianne Rigaut, adjointe au chef de bureau Financement de l'hospitalisation publique

- M. Vincent Le-Taillandier, directeur de la Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier

La Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier est une structure publique dont l'objet est faciliter la réalisation et l'utilisation des outils juridiques et financiers (marchés globaux, baux emphytéotiques hospitaliers, contrats de partenariat) au sein du secteur hospitalier.

Institut de la Gestion Déléguée

Structure de droit privé chargée de promouvoir l'amélioration de la qualité et la performance des services publics notamment soumis à gestion déléguée

- M. Claude Martinand, président

- M. Pierre Van de Vyver, délégué général

- Mme Marie Refalo, chargée de mission

Centre d'expertise français pour l'observation des partenariats public-privé (CEF-O-PPP)

Centre d'échanges et de réflexion entre professionnels publics et privés sur les différentes formes de partenariats public-privé.

- M. Laurent Deruy, avocat au cabinet Gide

- M. Pierre Bonnet, Dexia

- M. Julien Touzot, Depfa banque

- M. Laurent Chabot, Société Générale

- Mme Geneviève Rigolot, Véolia environnement

- M. Thierry Aveline de Rossignol, groupe Dalkia

- Me François Tenailleau, avocat au cabinet CMS

- Me Renaud de Laubier, avocat au cabinet GB2A

- Me Anoly Saypharath, avocate au cabinet Denton Wilde Sapte

- M. Xavier Bezançon, EGF-BTP

Caisse des Dépôts et Consignations

- M. Patrick Vandevoorde, responsable du département Infrastructures d'intérêt général à la Direction du développement territorial et du réseau

- M. Jean-Pierre Matton, directeur des partenariats publics et de la santé, président d'Icade G3A et d'Icade foncière publique

Collectivités territoriales

· Association des maires de France (A.M.F.)

- M. Christophe Rouillon, maire de Coulaines (Sarthe)

- Mme Nathalie Fourneau, chargée d'études

Association des régions de France (A.R.F.)

- M. François Langlois, délégué général

· Commune d'Auvers-sur-Oise

- M. Christophe Joseph, directeur général des services

- M. Marc Le Hir de Fallois, directeur des services techniques

· Communauté urbaine de Lille

- M. Stéphane Coudert, directeur général adjoint chargé des services techniques et de la coordination des grands équipements

Organisations représentatives

· Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l'artisanat (A.P.C.M.)

- M. François Moutot, directeur général

· Fédération Française du Bâtiment

Organisation chargée de représenter et de défendre les intérêts des professionnels du bâtiment

- M. Séverin Abbatucci, directeur des affaires juridiques et fiscales

- M. Christian Gay, président de la commission des marchés

- Mme Patricia Grelier-Wyckoff, chef du service des marchés

· F.G.3.E.

La Fédération Française des Entreprises Gestionnaires de services aux Equipements, à l'Energie et à l'Environnement regroupe des entreprises d'économie d'énergie et protection de l'environnement.

- M. François Dupoux, président

- M. Jean-Claude Boncorps, vice-président

- M. Joël Conan, conseiller du président

- Mme Marie Dubois, chargée de mission

· Syntec Ingénierie

Syndicat professionnel chargé de la défense et de la promotion des sociétés exerçant une activité d'assistance ou d'études techniques, d'ingénierie, de conseil en technologie, de contrôle ou d'inspection.

- M. Alain Bentéjac, président

- Mme Karine Leverger-Coville, déléguée générale adjoint

- M. Christophe Mérienne, juriste

Personnes qualifiées

- M. Alain Ménéménis, conseiller d'État, professeur

- M. Laurent Richer, professeur de droit public à l'université Paris 1

- Mme Martine Cliquennois, professeur de droit public, avocat

· Voies Navigables de France

Établissement public sous tutelle du ministère de l'écologie qui gère le réseau des voies navigables en France

- M. Jean-Pierre Bouchut, directeur juridique

- M. Nicolas Bour, chef de projet Canal Seine-Nord Europe

- Mme Laurence Van Prooijen, responsable du financement Canal Seine-Nord Europe

Entreprises

· E.A.D.S.

- M. Eric Beranger, président exécutif d'Astrium Services

- M. François Desprairies, directeur des affaires publiques France

- M. Philippe Coq, adjoint au directeur des affaires publiques France

- M. Jean-Claude Vecchiatto, responsable Finance et Financements de projets à la direction des affaires juridiques.