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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Fonction publique et réforme de l'Etat
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Fonction publique et réforme de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Henri de RAINCOURT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Henri de RAINCOURT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- CHAPITRE PREMIER
LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- I. UNE BAISSE DES CRÉDITS LIÉE
À UN CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE POUR 2005
- II. LA NOUVELLE PRÉSENTATION DES
CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA
LOLF
- I. UNE BAISSE DES CRÉDITS LIÉE
À UN CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE POUR 2005
- CHAPITRE DEUX
LES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE : LES EFFETS TÉNUS D'UN CHANGEMENT D'ORIENTATION
- I. LA HAUSSE DES CHARGES DE FONCTION PUBLIQUE EN
2005
- II. UNE POLITIQUE DE DIMINUTION DES EFFECTIFS
ENCORE HÉSITANTE...
- A. L'AVÈNEMENT D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE
RECRUTEMENT
- B. LES INCERTITUDES QUANT À LA MESURE DES
EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE
- A. L'AVÈNEMENT D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE
RECRUTEMENT
- III. ...MALGRÉ LA PROGRESSSON CONTINUE DES
CHARGES DE PENSION
- I. LA HAUSSE DES CHARGES DE FONCTION PUBLIQUE EN
2005
- CHAPITRE TROIS
LES VOIES D'UNE NÉCESSAIRE INFLEXION DE LA CHARGE DES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ
- I. POURQUOI LA DIMINUTION DU NOMBRE DES
FONCTIONNAIRES CONSTITUE UNE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE
- A. SEULE UNE BAISSE DES EFFECTIFS PEUT
INFLÉCHIR L'AUGMENTATION DE LA DÉPENSE DE FONCTION
PUBLIQUE
- B. LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE EST
FAVORABLE ...
- C. ... POUR MENER UNE POLITIQUE
CALIBRÉE DE NON REMPLACEMENT DES DÉPARTS
- A. SEULE UNE BAISSE DES EFFECTIFS PEUT
INFLÉCHIR L'AUGMENTATION DE LA DÉPENSE DE FONCTION
PUBLIQUE
- II. LE GOUVERNEMENT PEUT DÉJÀ
MOBILISER CERTAINS INSTRUMENTS FAVORABLES À UNE BAISSE DES
EFFECTIFS
- I. POURQUOI LA DIMINUTION DU NOMBRE DES
FONCTIONNAIRES CONSTITUE UNE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE
- CHAPITRE QUATRE
L'AUGMENTATION DES CHARGES DE PENSION DÉSORMAIS CONTENUE À TERME
- I. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DU
RÉGIME DE L'ÉTAT42
- II. LA RÉFORME ENGAGÉE PAR LA LOI DU
21 AOÛT 2003 CONCILIE ÉQUITÉ ET EFFICACITÉ
- III. LA RÉFORME PERMET D'ACCOMPLIR LA
MOITIÉ DU CHEMIN QUI MÈNERAIT À LA STABILISATION DES
CHARGES DE PENSION
- I. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DU
RÉGIME DE L'ÉTAT42
- CHAPITRE CINQ
LA RELANCE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
- I. LE CHANTIER ININTERROMPU DE LA RÉFORME
DE L'ÉTAT
- II. L'ACCÉLÉRATION DÉCISIVE
DE LA RÉFORME DE L'ETAT ENGAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT ACTUEL
- A. L'IMMINENCE DE LA PLEINE APPLICATION DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- B. UN CHEMINEMENT PARALLÈLE À LA
RÉFORME BUDGÉTAIRE : LES STRATÉGIES
MINISTÉRIELLES DE RÉFORME
- C. LA RELANCE DE LA DÉCONCENTRATION
- D. LA MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
- 1. La diversification et la modernisation du
recrutement
- 2. Une plus grande mobilité fonctionnelle
et géographique
- 3. La reconnaissance du mérite des
fonctionnaires
- (1) Une gestion des avancements et des
carrières théoriquement dynamisée
- (2) La transparence et la rationalisation des
régimes indemnitaires...
- (3) ... ouvrent la voie à une diffusion de
la rémunération au mérite dans la fonction publique
- (4) Principes généraux
- (5) Le cas des directeurs d'administrations
centrales
- (1) Une gestion des avancements et des
carrières théoriquement dynamisée
- 4. Une meilleure connaissance des effectifs des
fonctionnaires
- 5. La gestion prévisionnelle des effectifs,
des emplois et des compétences (GPEEC)
- 6. Le renforcement des moyens informatiques
- 1. La diversification et la modernisation du
recrutement
- E. LA RELANCE DES SIMPLIFICATIONS
ADMINISTRATIVES
- A. L'IMMINENCE DE LA PLEINE APPLICATION DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- I. LE CHANTIER ININTERROMPU DE LA RÉFORME
DE L'ÉTAT
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
