Projet de loi de finances pour 2005 : Fonction publique et réforme de l'Etat

C. ... POUR MENER UNE POLITIQUE CALIBRÉE DE NON REMPLACEMENT DES DÉPARTS

1. Les différentes hypothèses de non remplacement

D'une façon générale, la réduction des coûts est proportionnelle au taux de non remplacement , et elle ne devient sensible que dans la durée .

Le nombre de départs annuels évolue comme suit jusqu'en 2015 :

Départs annuels des agents civils et militaires de l'Etat jusqu'en 2015

2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
70.984	76.783	80.513	81.263	81.226	80.153	78.676	77.459	75.745	74.475	73.281

Source : Conseil d'orientation des retraites
N.B. : Les flux ont été estimés avant la réforme des retraites et avant prise en compte de l'effet « départ anticipé pour carrière longue ».

Le tableau suivant donne l'évolution des économies théoriques qui résulteraient du non remplacement des départs à la retraite.

Non remplacement des départs

(en millions d'euros)

	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Départs remplacés	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Economie sur l'année	1 794	1 940	2 035	2 054	2 053	2 026	1 988	1 958	1 914	1 882	1 852
Economie cumulée	1 794	3 770	5 880	8 052	10 266	12 497	14 735	16 987	19 241	21 508	23 790

Source : réponse aux questionnaire budgétaires

Les tableaux suivants, construits à partir du précédent, indiquent les économies à attendre du remplacement de 90 %, 75 %, 50 % et du tiers des départs, par rapport à une stabilisation des effectifs :

Remplacement de 90 % des départs

(en millions d'euros)

	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Départs remplacés	63 886	69 105	72 462	73 137	73 103	72 138	70 808	69 713	68 171	67 028	65 953
Economie sur l'année	179	194	204	205	205	203	199	196	191	188	185
Economie cumulée	179	377	588	805	1 027	1 250	1 474	1 699	1 924	2 151	2 379

Remplacement de 75 % des départs

(en millions d'euros)

	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Départs remplacés	53 238	57 587	60 385	60 947	60 920	60 115	59 007	58 094	56 809	55 856	54 961
Economie sur l'année	449	485	509	514	513	507	497	490	479	471	463
Economie cumulée	449	943	1 470	2 013	2 567	3 124	3 684	4 247	4 810	5 377	5 948

Remplacement de 50 % des départs

(en millions d'euros)

	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Départs remplacés	35 492	38 392	40 257	40 632	40 613	40 077	39 338	38 730	37 873	37 238	36 641
Economie sur l'année	897	970	1 018	1 027	1 027	1 013	994	979	957	941	926
Economie cumulée	897	1 885	2 940	4 026	5 133	6 249	7 368	8 494	9 621	10 754	11 895

Remplacement du tiers des départs

(en millions d'euros)

	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Départs remplacés	23 661	25 594	26 838	27 088	27 075	26 718	26 225	25 820	25 248	24 825	24 427
Economie sur l'année	1 196	1 293	1 357	1 369	1 369	1 351	1 325	1 305	1 276	1 255	1 235
Economie cumulée	1 196	2 513	3 920	5 368	6 844	8 331	9 823	11 325	12 827	14 339	15 860

2. Les orientations à adopter, en cohérence avec l'évolution du coût des retraites

Les hypothèses précédentes montrent que les économies seraient substantielles si la politique de non remplacement était énergique : en 2010 , elles excèderaient 6 milliards d'euros en cas de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux , et 12 milliards d'euros si aucun départ n'était remplacé.

A titre de comparaison, le gain attendu de la réforme des retraites n'approche 10 milliards d'euros pour le régime de l'Etat qu' en 2020. Pour 2010, ce gain est limité à 1,9 milliard d'euros ( infra ).

Dans un récent rapport intitulé « Le sursaut, vers une nouvelle croissance pour la France » ^{38 ( * )} , M. Michel Camdessus a calculé que pour contrebalancer, à l'horizon 2020, l'augmentation du besoin de financement des pensions (évalué à 11,2 milliards d'euros compte tenu de la réforme des retraites) par une diminution de la masse salariale, il conviendrait de viser un flux d'embauche limité à 40.000 personnes par an ( sur 77.300 départs en moyenne), ce qui suppose un effort de productivité ^{39 ( * )} de 2,25 % par an de 2005 à 2015.

Cette politique correspondrait au remplacement d'à peine plus d'un départ sur deux à la retraite. Le rapport précité propose ainsi de fixer une norme générale de non remplacement d'un départ sur trois, afin de disposer d'une souplesse permettant de créer des emplois là où se manifesteront des besoins nouveaux.

Si votre rapporteur spécial adhère à cette démarche, il admettrait que ces « non remplacements » gageant l'augmentation du besoin de financement des pensions ne soient pas « concentrés » sur la période 2005-2015, mais, plus logiquement, étalés sur la période 2005-2020, en visant un objectif, plus réaliste, d'environ 50.000 remplacements par an .

Le problème est que ce niveau de non remplacement , qui correspond à une diminution des effectifs approchant 30.000 personnes par an est loin d'être atteint , avec une baisse pour 2005 ne représentant que le quart de cet effort, et des « stratégies ministérielles de réforme » ( infra ) tendant à ne permettre le redéploiement ou la suppression que de 10.000 emplois à l'horizon 2007.

En tout état de cause, ces premières propositions sont suspendues aux prochains travaux du COR, car elles reposent sur des évaluations de départs en retraite obsolètes. Comme la réforme des retraites retardera les départs, les scénarios de non remplacements s'en trouveront durcis pour des objectifs maintenus en terme de maîtrise de la dépense.

* ³⁸ Rapport remis le 9 octobre 2004 à M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

* ³⁹ D'après le rapport précité, l'effort de productivité associé à un non remplacement total ressortirait à 4,14 % par an.