II. LA DIMINUTION DES CHARGES DE RÉMUNÉRATION DE L'ETAT DOIT ÊTRE ENTREPRISE

A. L'INFLEXION À LONG TERME DE L'AUGMENTATION DES CHARGES DE PENSION

Certes, la réforme des retraites permettra une inflexion substantielle de la dérive financière des régimes de la fonction publique. Toutefois, malgré le caractère énergique des mesures qui la composent, la réforme ne devrait parvenir à absorber, à l'horizon 2020, qu'environ la moitié des besoins de financement, de l'ordre de 21 milliards d'euros pour le régime de l'Etat , qui se fussent, sans elles, manifestés. En outre, le « rendement » de la réforme sera particulièrement faible jusqu'en 2008 , compte tenu de l'existence de périodes transitoires à la mesure de l'ampleur des changements affectant les règles de liquidation des pensions.

La persistance de certains dispositifs dérogatoires procurant des avantages parfois peu justifiables (constatés essentiellement au niveau des DOM et des TOM), constitue probablement un gisement d'économies . Il conviendra, naturellement, de réexaminer ces situations, mais cela ne suffira pas à freiner de façon décisive l'inexorable augmentation des charges de pension.

B. L'OPPORTUNITÉ ET LA NÉCESSITÉ DE MENER SANS DÉLAI UNE POLITIQUE VOLONTAIRE DE DIMINUTION DES RECRUTEMENTS

Le nombre de départs en retraite se situera à niveau historiquement élevé jusqu'en 2020, ce qui donne la possibilité de diminuer les effectifs sans coût social , tout en évitant de détourner une part croissante des jeunes diplômés au détriment du secteur marchand.

En retenant l'hypothèse du non remplacement d'un départ en retraite sur deux à compter de 2005, il serait déjà réalisé 3 milliards d'euros d'économies en 2007, alors que les gains attendus de la réforme des retraites seraient encore très faibles, et plus de 6 milliards d'euros d'économies en 2010, lorsque seulement 3 milliards d'euros résulteront de la réforme des retraites. Le gain attendu de la réforme des retraites atteindrait cependant 10 milliards d'euros en 2020 pour le régime de l'Etat.

Ainsi se dessinent les contours d'une politique de maîtrise de la dépense de personnel de fonction publique , valant également pour les trois fonctions publiques et leurs régimes de retraites respectifs, qui, très proches, ont connu la même réforme. Cette politique articulerait , sans préjudice des avancées de la décentralisation, la maîtrise immédiate des recrutements avec la montée en puissance progressive de la réforme des retraites.

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