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Affaires étrangères

Loi relative à la validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1205 de M. François LONCLE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 novembre 1998
  • Rapport n° 1218 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 1998
  • Texte n° 213 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 109 (1998-1999) transmis au Sénat le 10 décembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 128 (1998-1999) de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
  • Texte n° 34 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1998

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014