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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
- I. LA MISSION EN 2012
- A. UN ENSEMBLE REGROUPANT DES PROGRAMMES TRÈS
DIVERS
- B. LES ENJEUX
- C. LES ÉVOLUTIONS MARQUANTES EN 2012
- A. UN ENSEMBLE REGROUPANT DES PROGRAMMES TRÈS
DIVERS
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC
LOCAL »
- 1. Un programme qui porte les crédits d'une
administration fiscale unifiée
- 2. Les actions du programme
- 3. Un premier bilan de la fusion de la direction
générale des impôts et de la direction
générale de la comptabilité publique
- a) La réunion institutionnelle de la DGI et
de la DGCP apparaît à ce jour comme réussie
- (1) La création de nouvelles structures
administratives
- (2) L'unification statutaire des agents
- (3) La fusion des systèmes
d'information
- (4) Le renforcement des instruments de
contrôle interne
- b) L'amélioration de la qualité du
service ne fait pas l'unanimité parmi les usagers de la nouvelle
DGFiP
- (1) Un accès difficile au guichet fiscal
par les particuliers
- (2) Une fusion sans conséquence notable
pour les entreprises
- (3) Un contrôle fiscal
« sanctuarisé »
- (4) Une amélioration discutée du
service rendu aux collectivités territoriales
- c) La fusion de la DGI et de la DGCP
présente des coûts certains mais des gains de productivité
non déterminés
- (1) Principale source d'économies, la
réduction des emplois était engagée avant la fusion
- (2) Une mesure lacunaire des gains de
productivité de la fusion
- (3) La fusion s'est accompagnée d'une
hausse conséquente de la masse salariale
- (4) Les effets provisoires de la gestion du parc
immobilier dans le cadre de la fusion
- (5) Des instruments de mesure de la performance et
du pilotage insuffisants
- d) Les perspectives d'avenir de la DGFiP n'ont pas
encore été déterminées
- a) La réunion institutionnelle de la DGI et
de la DGCP apparaît à ce jour comme réussie
- 4. Des crédits stables en 2012
- 5. Une réduction de la masse salariale hors
contribution au CAS « Pensions » en 2012
- 6. La nécessaire préservation des
moyens affectés à la lutte contre la fraude fiscale
- 1. Un programme qui porte les crédits d'une
administration fiscale unifiée
- B. PROGRAMME 221 « STRATÉGIE DES
FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ÉTAT »
- 1. Un programme au service de la modernisation de
l'État
- 2. Une forte baisse des crédits, imputable
à la réduction des dépenses liées aux
systèmes d'information
- 3. La régulation des jeux en ligne
- 4. Une mesure perfectible de la modernisation de
l'État
- 5. Le transfert des crédits
rattachés à la gestion du système informatique
interministériel SIGMA
- 1. Un programme au service de la modernisation de
l'État
- C. PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
- 1. Les fonctions de conduite et de pilotage des
ministères économique et financier
- 2. Une baisse significative des
crédits
- 3. L'analyse du programme par action
- a) L'action « État-major,
médiation et politiques transversales »
- b) L'action « Expertise, audit,
évaluation et contrôle »
- c) L'action « Promotion des politiques
économique et financière »
- d) L'action « Contribution au respect du
droit et à la sécurité juridique »
- e) L'action « Prestations d'appui et
support »
- a) L'action « État-major,
médiation et politiques transversales »
- 4. Une gestion efficiente du parc immobilier des
ministères économique et financier
- 1. Les fonctions de conduite et de pilotage des
ministères économique et financier
- D. LE PROGRAMME 302 « FACILITATION ET
SÉCURISATION DES ÉCHANGES »
- E. LE PROGRAMME 309 « ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS DE L'ÉTAT »
- F. LE PROGRAMME 148 « FONCTION
PUBLIQUE »
- A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC
LOCAL »
- I. LA MISSION EN 2012
- DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION
« PROVISIONS »
- I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA
MISSION POUR 2012
- I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
- TROISIÈME PARTIE - LE COMPTE D'AFFECTION
SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
- I. PRÉSENTATION DU COMPTE
SPÉCIAL
- A. UNE HISTOIRE RÉCENTE ET
MOUVEMENTÉE
- B. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
FONCTIONNEMENT DU COMPTE
- 1. Un compte jusqu'à cette année
voté en équilibre, avec des autorisations d'engagement et des
crédits de paiement habituellement égaux à 15 % des
recettes prévues
- 2. Une contribution effective au
désendettement de l'Etat habituellement supérieure aux
dépenses du programme 721 « Contribution au
désendettement de l'État »
- 1. Un compte jusqu'à cette année
voté en équilibre, avec des autorisations d'engagement et des
crédits de paiement habituellement égaux à 15 % des
recettes prévues
- A. UNE HISTOIRE RÉCENTE ET
MOUVEMENTÉE
- II. LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE
FINANCES
- A. DES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE
DÉPENSES PLUS RÉALISTES
- B. LA CRÉATION DE 2 INDICATEURS POUR LE
PROGRAMME 723, CONFORMÉMENT AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
DES FINANCES
- A. DES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE
DÉPENSES PLUS RÉALISTES
- I. PRÉSENTATION DU COMPTE
SPÉCIAL
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
