Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Modernisation de l'Etat

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Modernisation de l'Etat ( avis - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Avis n° 104 (2008-2009) de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (99 Koctets)

Disponible au format Acrobat (257 Koctets)