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Fonction publique

Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 267 (2007-2008) de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé au Sénat le 9 avril 2008
1ère lecture
  • Texte n° 845 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 2008
  • Rapport n° 926 de M. Jacques Alain BENISTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2008
  • Rapport supplémentaire n° 1766 de M. Jacques Alain BENISTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2009
  • Texte de la commission n° 1766 déposé le 17 juin 2009
  • Texte n° 312 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Commission mixte paritaire (08 juillet 2009)
    • Rapport n° 550 (2008-2009) de MM. Hugues PORTELLI, sénateur et Jacques Alain BENISTI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1830)

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014