Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - scrutins

Première lecture

29 avril 2008

Scrutin n° 89 : sur la motion n° 33 , présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée) (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.