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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Repères ?
8 juillet 2009 : Fonction publique ( rapport - commission mixte paritaire )

 

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Rapport n° 550 (2008-2009) de MM. Hugues PORTELLI, sénateur et Jacques-Alain BENISTI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 2009

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