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Fonction publique

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Fonction publique.


Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.


Rapports d'information sur le thème : Fonction publique

2016

  • 8 novembre 2016
    • Sur l'impact du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

1997

1993

1990

1985

1983

Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr