Fonction publique

Rapports d'information sur le thème : Fonction publique

2022

• 21 juin 2022
• Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet
• 11 mars 2022
• L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire

2021

• 26 novembre 2021
• Fonction publique

2020

• 15 octobre 2020
• Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin
• 3 juin 2020
• Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école

2019

• 23 septembre 2019
• Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau
• 27 mai 2019
• Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

2018

• 10 octobre 2018
• Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur (rapport de commission d'enquête)
• Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes (rapport de commission d'enquête)
• 19 juin 2018
• Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale
• 13 juin 2018
• Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale

2016

• 20 décembre 2016
• Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
• 19 décembre 2016
• Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)

2015

• 15 octobre 2015
• Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
• 14 octobre 2015
• Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
• 28 septembre 2015
• La maîtrise de la masse salariale de l'État
• 17 juillet 2015
• « Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013
• 9 juillet 2015
• Le collège en question

2014

• 28 juillet 2014
• Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
• 22 juillet 2014
• Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?
• 18 juillet 2014
• Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
• 1er juillet 2014
• La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation
• 24 juin 2014
• Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un bilan
• 6 juin 2014
• Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (auditions et contributions écrites)
• 5 juin 2014
• Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (Rapport)
• 19 mars 2014
• Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance

2013

• 30 octobre 2013
• Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers
• 20 septembre 2013
• Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre

2012

• 16 mai 2012
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2011

2011

• 12 juillet 2011
• Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements
• 7 juillet 2011
• Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport
• 27 juin 2011
• La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe)
• La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)
• 20 mai 2011
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2010

2010

• 18 novembre 2010
• Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues
• 15 octobre 2010
• La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
• 14 octobre 2010
• Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008
• 19 juillet 2010
• La politique immobilière du ministère de la défense
• 5 juillet 2010
• Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014
• 26 mai 2010
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2009

2009

• 12 février 2009
• Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ?

2008

• 29 juillet 2008
• La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ?
• 12 juillet 2008
• Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?
• 11 juillet 2008
• Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature
• 9 juillet 2008
• Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme
• 8 juillet 2008
• Retour sur l'économie des dépenses publiques
• 3 juillet 2008
• Enseignement supérieur : le défi des classements
• 24 juin 2008
• Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution depuis le 1er juillet 2007
• 18 juin 2008
• Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion
• 11 juin 2008
• Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence
• 6 juin 2008
• Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne
• 5 février 2008
• La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
• 30 janvier 2008
• La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
• 24 janvier 2008
• Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

2007

• 10 avril 2007
• Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation

2006

• 30 octobre 2006
• Réforme de l'Etat : auditer pour agir
• 27 octobre 2006
• Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat
• 25 octobre 2006
• Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
• 11 octobre 2006
• La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef
• 10 octobre 2006
• Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question
• 5 janvier 2006
• La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

2005

• 5 juillet 2005
• La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) : quel pilotage pour la fonction publique ?
• 18 mars 2005
• Le Livre blanc sur les services d'intérêt général

2004

• 6 octobre 2004
• Mieux gérer les personnels du ministère de la culture : l'indispensable révolution "culturelle"
• 30 septembre 2004
• Pour un État en ligne avec tous les citoyens
• 9 juillet 2004
• Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État
• La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence

2003

• 18 novembre 2003
• L'enseignement des langues étrangères en France,
• 7 juillet 2003
• Le Centre national de la fonction publique territoriale : une modernisation nécessaire
• 18 juin 2003
• La Poste : le temps de la dernière chance

1997

• 1er octobre 1997
• L'épargne retraite des fonctionnaires
• Réforme de l'Etat

1993

• 6 octobre 1993
• Sur l'Europe et les services publics

1990

• 25 octobre 1990
• L'accès à la fonction publique dans la Communauté

1985

• 18 juin 1985
• Les modalités de fonctionnement du service public des postes (rapport de commission d'enquête)

1983

• 18 mai 1983
• Sur la fonction publique