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La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

Rapport d'information de MM. Bernard SAUGEY, Jean-Claude PEYRONNET, Christian COINTAT, Philippe ARNAUD, Nicolas ALFONSI et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois n° 152 (2005-2006) - 5 janvier 2006

Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue au nord du continent américain du 15 au 23 septembre 2005, afin d'étudier la réforme de l'Etat au Canada et au Québec, et d'apprécier la situation et les perspectives d'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon.

D'abord inspirée par la nécessité de redresser les comptes publics, la réforme de l'Etat conduite au Canada depuis 1994 a permis la mise en place d'un nouveau mode de gestion de la fonction publique, fondé sur le contrôle des effectifs et la responsabilisation des gestionnaires.

Le Canada, qui a quasiment réduit le montant de sa dette publique fédérale de moitié en dix ans, affiche un excédent budgétaire pour la huitième année consécutive. Le mouvement de réforme s'y poursuit, avec la rationalisation des services aux administrations et le développement de la reddition de comptes devant le Parlement et les assemblées des provinces, notamment au Québec.

En se rendant à Saint-Pierre-et-Miquelon, la délégation de la commission des Lois a souhaité préparer l'adaptation du statut de cet archipel, régi par la loi du 11 juin 1985, au nouveau cadre constitutionnel des collectivités d'outre-mer (article 74 de la Constitution).

Saint-Pierre-et-Miquelon s'efforce aujourd'hui de diversifier son économie après la disparition de la « grande pêche ».

L'avenir de l'archipel reste toutefois lié à la mer, qu'il s'agisse du développement prometteur de l'aquaculture, ou des possibilités d'exploitation d'un sous-sol marin riche en hydrocarbures. Il devrait aussi s'appuyer sur la situation de l'archipel en tant que porte d'entrée de l'Europe en Amérique du Nord.

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