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La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

5 janvier 2006 : La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 152 (2005-2006) de MM. Bernard SAUGEY, Jean-Claude PEYRONNET, Christian COINTAT, Philippe ARNAUD, Nicolas ALFONSI et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 janvier 2006

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