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RusseLa réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon
5 janvier 2006 :
La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon
( rapport d'information )
- Par MM. Bernard SAUGEY, Jean-Claude PEYRONNET, Christian COINTAT, Philippe ARNAUD, Nicolas ALFONSI et Bernard FRIMAT
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 152 (2005-2006) de MM. Bernard SAUGEY, Jean-Claude PEYRONNET, Christian COINTAT, Philippe ARNAUD, Nicolas ALFONSI et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 janvier 2006
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- EXAMEN EN COMMISSION
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - LA RÉFORME DE
L'ÉTAT AU CANADA ET AU QUÉBEC
- I. UN CHANGEMENT DE CULTURE DANS LE FONCTIONNEMENT
DE L'ETAT
- II. UN MOUVEMENT CONTINU DE MODERNISATION ET DE
RATIONALISATION DES SERVICES PUBLICS
- A. UNE LOGIQUE DE GUICHET UNIQUE ET DE
RATIONALISATION DES SERVICES AUX ADMINISTRATIONS
- B. UN SYSTÈME PERFORMANT DE CONTRÔLE
DE L'EMPLOI DES FONDS PUBLICS
- A. UNE LOGIQUE DE GUICHET UNIQUE ET DE
RATIONALISATION DES SERVICES AUX ADMINISTRATIONS
- I. UN CHANGEMENT DE CULTURE DANS LE FONCTIONNEMENT
DE L'ETAT
- DEUXIÈME PARTIE - LA SITUATION ET LES
PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- I. LA FIN DE LA « GRANDE
PÊCHE » ET LES CONTRAINTES DE L'ISOLEMENT
- II. LES ATOUTS POUR RELEVER LE DÉFI DE LA
DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE
- III. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
STATUTAIRE DE L'ARCHIPEL : VERS UNE MEILLEURE RÉPARTITION DES
COMPÉTENCES ENTRE LES COLLECTIVITÉS
- A. LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DES
COLLECTIVITÉS DE L'ARCHIPEL
- B. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DU STATUT DE
L'ARCHIPEL
- A. LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DES
COLLECTIVITÉS DE L'ARCHIPEL
- I. LA FIN DE LA « GRANDE
PÊCHE » ET LES CONTRAINTES DE L'ISOLEMENT
- ANNEXES
- ANNEXE 1- PROGRAMME DE LA MISSION AU CANADA ET A
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON D'UNE DÉLÉGATION DE LA COMMISSION DES
LOIS DU SÉNAT
15 - 24 septembre 2005
- ANNEXE 2 - EVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA FONCTION
PUBLIQUE AU CANADA DEPUIS 1993
- ANNEXE 3 - ÉVOLUTION DES FINANCES
PUBLIQUES DU QUÉBEC DEPUIS 1990-91
- ANNEXE 4 - ACCORD FRANCO-CANADIEN POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE DU
2 DÉCEMBRE 1994
- ANNEXE 5 - PROCÈS-VERBAL D'APPLICATION DE
L'ACCORD RELATIF AUX RELATIONS RECIPROQUES ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA EN
MATIERE DE PECHE DU 27 MARS 1972
- ANNEXE 7 - DROITS ET TAXES DE DOUANES
PERÇUS À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- ANNEXE 8 - EVOLUTION DES RECETTES DES BUDGETS DU
SECTEUR LOCAL
DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- ANNEXE 9 - RECOUVREMENT DES IMPÔTS À
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (EXERCICE 2004)
