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La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

 

B. UN MORCEAU DE FRANCE AUX PORTES DE L'AMÉRIQUE : LES CONTRAINTES DE L'ISOLEMENT

1. Une économie fortement soutenue par l'Etat et la collectivité

L'Etat est intervenu immédiatement après l'arrêt de la pêche industrielle en 1992. En effet, dès la fin de l'année 1993, était lancée la construction d'une seconde piste aéroportuaire, qui a permis de maintenir l'activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Le conseil général accorde également un soutien financier important à l'activité économique, depuis 1995. Ainsi, tous les hivers, les marins perçoivent une indemnité d'hivernage. La collectivité a par ailleurs facilité l'achat de bateaux de pêche par les entrepreneurs locaux, en accordant des subventions à hauteur d'un tiers du montant total, et des prêts à taux zéro pour un second tiers.

Par conséquent, la pêche, devenue essentiellement artisanale, reste la seule véritable activité économique de l'archipel, mais ne pourrait subsister sans d'importants soutiens financiers publics.

Enfin, si l'on considère les effectifs des fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l'Etat, les services publics constituent une part importante de l'activité de l'archipel, qui compte 826 fonctionnaires, soit 29,6 % des actifs ayant un emploi, contre 20 % des salariés au niveau national48(*).

2. Les faiblesses de la desserte aérienne : un obstacle au développement économique de l'archipel

Construit en 1999 pour un coût total de près de 384 millions de francs (58,6 millions d'euros), l'aéroport de Saint-Pierre dispose d'une piste de 1.800 mètres pouvant accueillir des Airbus A 320 et des Boeing 737-400, avions dont l'autonomie leur permettrait de relier directement l'archipel à la métropole49(*).

La construction de l'aéroport a été financée par la collectivité territoriale (12 millions d'euros), le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM, 21,5 millions d'euros), la direction générale de l'aviation civile (18,9 millions d'euros), la SODEPAR (société de développement économique et de promotion de l'archipel50(*)), à hauteur de 2,8 millions d'euros, et le Fonds européen de développement (FED, 3,4 millions d'euros).

Son coût de fonctionnement, qui s'élève à un million d'euros par an hors dépenses de personnel, est pris en charge par la direction générale de l'aviation civile.

La compagnie Air Saint-Pierre détient, aux termes d'une convention signée le 14 septembre 1998 avec la direction des transports aériens, une délégation de service public pour assurer les liaisons internationales suivantes51(*) :

- Saint-Pierre/Montréal : deux vols par semaine pendant la période estivale ; un vol hebdomadaire de mi-septembre à fin juin ;

- Saint-Pierre/Halifax : trois vols hebdomadaires ;

- Saint-Pierre/Saint-Jean-de-Terre-Neuve : trois vols hebdomadaires.

Les correspondances avec la métropole sont assurées à partir de ces escales. S'y ajoutent des liaisons saisonnières vers Moncton et Sydney (deux vols par semaine en été).

Le nombre total de passagers est stable : 25.880 en 2002, 26.609 en 2003, 26.107 en 2004.

En revanche, le fret a connu une légère baisse au cours des dernières années (115 tonnes en 2002, 112,5 tonnes en 2003, 102,5 tonnes en 2004).

Pour assurer la desserte internationale, la compagnie Air Saint-Pierre perçoit une subvention annuelle de l'Etat, issue du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, FIATA (1.954.600 euros en 2002, 1.891.000 euros en 2003, 1.884.000 euros en 2004).

Air Saint-Pierre assure également la desserte inter-îles, en vertu d'une convention annuelle avec le conseil général52(*). Miquelon est ainsi desservie tous les jours sauf le dimanche (6.206 passagers en 2004). La subvention accordée à la compagnie par le conseil général au titre de la desserte inter-îles s'est élevée à 542.300 euros en 2003, 454.000 euros en 2002 et 375.000 euros en 2001.

L'aéroport de Miquelon n'étant pas équipé d'un système d'atterrissage tout temps, la desserte est soumise à des aléas météorologiques. L'aménagement de la piste est actuellement à l'étude afin d'améliorer la sécurité et la régularité du trafic.

Les tarifs pratiqués par la compagnie Air Saint-Pierre, en situation de monopole, très élevés pour les particuliers53(*), sont par ailleurs un obstacle pour les entreprises locales contraintes de recourir à ce transporteur pour acheminer leurs produits frais vers l'Europe, en passant par le Canada.

En outre, la position monopolistique de la compagnie Air Saint-Pierre paraît avoir fait obstacle à l'aboutissement d'opérations d'affrètements de vols internationaux reliant Paris et l'archipel via Reikjavik.

La convention entre Air Saint-Pierre et la direction des transports aériens arrivant à échéance le 31 décembre 2005, les négociations relatives à l'élaboration d'une nouvelle convention devront prendre en compte les exigences de rentabilité des activités économiques de l'archipel, fortement dépendantes des frais de transport. A cette fin, la nouvelle convention pourrait porter sur les deux dessertes (internationale, subventionnée par l'Etat, et inter-îles, subventionnée par la collectivité territoriale), et les organiser de façon à mieux prendre en compte les intérêts de la collectivité54(*).

Enfin, il faut reconnaître que l'importance de l'investissement réalisé pour le nouvel aéroport ne peut se justifier avec la rotation de deux seuls avions, un ATR42 et un CESSNA de dix places.

* 48 Rapport 2003 de l'Observatoire de l'emploi public.

* 49 Il a été prévu lors de la construction de l'aéroport que la piste puisse être étendue de 200 mètres à chacune de ses extrémités.

* 50 La SODEPAR est une société d'économie mixte créée en 1989.

* 51 Pour la desserte internationale, Air Saint-Pierre utilise un ATR 42/320.

* 52 Pour la desserte inter-îles, la compagnie Air Saint-Pierre utilise un Cessna F 406. Cet avion assure également les évacuations sanitaires vers le Canada.

* 53 En effet, un aller-retour Saint-Pierre/Montréal peut être aussi coûteux qu'un aller-retour Montréal/Paris.

* 54 En outre, afin d'inciter la compagnie Air Saint-Pierre à améliorer sa productivité et à réduire ses coûts d'exploitation, le montant de la subvention de l'Etat qui lui est versée pourrait être établi a posteriori, en se fondant sur les coûts constatés, et non plus a priori, sur une base forfaitaire, comme c'est le cas aujourd'hui.