ANNEXES
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ANNEXE 1- PROGRAMME DE LA MISSION AU CANADA ET A
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON D'UNE DÉLÉGATION DE LA COMMISSION DES
LOIS DU SÉNAT
15 - 24 septembre 2005
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Jeudi 15 décembre 2005
22 h 25 Arrivée à Ottawa
Vendredi 16 décembre 2005 Canada - Ottawa
8 h 30 Réunion sur la réforme de l'Etat au Conseil privé, avec :
- M. Anthony Burger, secrétaire adjoint du cabinet, secrétariat des affaires internationales,
- Mme Maryantonett Flumian, sous-ministre, Service Canada,
- M. Charles Nixon, sous-ministre-adjoint, politiques, partenariats et affaires ministérielles, Service Canada,
- Mme Basia Ruta, contrôleure générale adjointe du Canada,
- Mme Yvette Aloïsi, sous-ministre déléguée intérimaire, travaux publics et services gouvernementaux du Canada,
- M. Raymond Crête, directeur général, équité en emploi, planification et partenariats,
- M. Glen Bailey, vice-président, planification et responsabilisation en matière de ressources humaines,
- M. David Waung, vice-président, gestion du savoir et études supérieures, École de la fonction publique du Canada,
- M. Christopher Gibbins, analyste, secrétariat des affaires internationales
13 h 45 Réunion avec Mme Sheila Fraser vérificatrice générale du Canada, accompagnée de M. Richard Flageolle, vérificateur général adjoint
15 h 15 Visite du centre de renseignement « 1-800 Canada »
16 h 30 Réception au Parlement canadien par M. Serge Joyal, sénateur, membre du comité des affaires juridiques et constitutionnelles, et visite du Parlement
19 h 30 Dîner à l'invitation de M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France, avec des parlementaires canadiens
Samedi 17 septembre 2005 Canada - Ottawa
9 h Entretien avec M. Jacques Janson, conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger, accompagné de M. Christian LOHYER, président la section UFE (Union des Français de l'étranger) d'Ottawa
13 h 48 Arrivée à Québec
Lundi 19 septembre 2005 Canada - Québec
10 h Réunion avec M. André Trudeau, président-directeur général du Centre de services partagés du Québec
12 h 30 Déjeuner offert par M. François Alabume, Consul général de France à Québec
14 h 30 Visite de l'Assemblée nationale du Québec
15 h Réunion de travail sur « La modernisation de l'administration publique », présidée par Mme Sarah Perrault, vice-présidente de la commission de l'administration publique, membre de la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la France (DANRF) et députée de Chauveau :
- Mme Agnès Maltais, membre de la Commission de l'administration publique, membre de la DANRF et députée de Taschereau
- Mme Noëlla Champagne,
- M. Sam Hamad, député de Louis-Hébert,
- M. Sylvain Légaré, député de Vanier,
- M. François Choinière, secrétaire administratif de la DANRF
- Mme Nancy Ford, secrétaire de la Commission de l'administration publique
19 h Réception et dîner offerts par le président de l'Assemblée nationale, M. Michel Bissonnet
Mardi 20 septembre 2005 Canada - Québec
8 h 30 Rencontre avec Mme Monique Jérôme-Forget, présidente du Conseil du trésor, ministre responsable de l'administration gouvernementale
9 h 30 Rencontre avec M. Henri-François Gautrin, ministre délégué au gouvernement en ligne
10 h 30 Rencontre avec M. Daniel Bienvenue, secrétaire associé au Conseil du trésor, sous-secrétariat à la réingéniérie de l'Etat et chef de file québécois du groupe de travail franco-québécois de modernisation de l'administration publique
15 h 10 Arrivée à Montréal
21 h 45 Arrivée à Saint-Pierre-et-Miquelon
Mercredi 21 septembre 2005 Saint-Pierre-et-Miquelon
9 h Entretien avec M. Denis Detcheverry, sénateur-maire de l'archipel, et M. Gérard Grignon, député de l'archipel
10 h Entretien avec M. Jean-Luc Dumay, trésorier payeur général
10 h 30 Entretien avec les chefs de service de l'Etat (éducation, équipement, eaux et forêts, aviation civile, services fiscaux)
14 h 30 Réunion avec Mme Karine Claireaux, maire de Saint-Pierre et présentation du conseil municipal
16 h Réunion avec Mme Monique Walsh, présidente de la Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie et de métier (CACIM)
16 h 30 Réunion avec Mme Jacqueline André, conseiller économique et social et présidente de la Caisse de Prévoyance Sociale
17 h Rencontre avec le colonel commandant la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
17 h 30 Visite du musée de l'Arche
18 h 30 Réunion avec le bureau du Comité des ressources halieutiques
20 h 30 Dîner à l'invitation de M. Albert Dupuy, préfet, avec M. Denis Detcheverry, sénateur-maire de Miquelon, M. Gérard Grignon, député, Mme Karine Claireaux, maire de Saint-Pierre, M. Marc Plantegenest, président du conseil général, Mme Anne-Marie Bonnet, chef de cabinet du préfet, et M. Jacky Hautier, secrétaire général de la préfecture
Jeudi 22 septembre 2005 Saint-Pierre-et-Miquelon
08 h 45 Arrivée à Miquelon
09 h 30 Réunion avec M. Denis Detcheverry, sénateur-maire de Miquelon et présentation du conseil municipal
11 h Visite de l'usine de traitement des produits de la mer de la Société Nouvelle des Pêches de Miquelon (SNPM) et des installations aquacoles du G.I.E. Exploitation des carrières (EDC)
14 h 30 Visite de Miquelon et de Langlade
18 h 30 Arrivée à Saint-Pierre
20 h 30 Dîner avec M. Albert Dupuy, préfet, à l'invitation de la délégation
Vendredi 23 septembre 2005 Retour à Paris
8 h 00 Réunion avec M. Marc Plantegenest, Président du conseil général et présentation des conseillers généraux
9 h 30 Départ de Saint-Pierre-et-Miquelon
10 h 10 Arrivée à Halifax
12 h 05 Vol pour Montréal
17 h 45 Vol pour Paris
Samedi 24 septembre 2005
6 h 20 Arrivée à Roissy