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Le Centre national de la fonction publique territoriale (rapport sur fait sur la communication de la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)

Rapport d'information de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances n° 335 (2002-2003) - 4 juin 2003

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