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Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport

Rapport d'information de M. Jean-Paul ALDUY, fait au nom de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi n° 713 tome I (2010-2011) - 5 juillet 2011

Un peu plus de deux ans après la création de Pôle emploi, le Sénat a décidé de constituer une mission commune d'information afin de procéder à une première évaluation de son fonctionnement et de formuler des préconisations pour l'avenir. Entre mars et juin 2011, la mission d'information a procédé à de nombreuses auditions, complétées par cinq déplacements sur le terrain.

Ses travaux ont confirmé le bien-fondé, dans son principe, de la fusion de l'ANPE et des Assedic. Mais ils ont aussi montré que la fusion s'est déroulée dans un court laps de temps, qu'elle n'a pas été facilitée par un contexte de forte hausse du chômage et que des erreurs ont été commises. La qualité de l'accompagnement des demandeurs d'emploi s'est dégradée en raison notamment de l'augmentation du nombre de chômeurs suivis par chaque conseiller de Pôle emploi.

La mission défend deux orientations qui lui paraissent indissociables : d'une part, réformer la gouvernance et l'organisation de Pôle emploi pour mettre en place un véritable pilotage par la performance, d'autre part, lui allouer des moyens humains supplémentaires de manière à renforcer le suivi des personnes éloignées de l'emploi. Elle insiste également sur la nécessité de renforcer l'ancrage territorial de Pôle emploi, après une période de centralisation sans doute inévitable pour réaliser la fusion, et de développer encore ses partenariats avec les autres acteurs du service public de l'emploi.

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