Réforme de l'Etat
Rapport d'information de MM. Philippe MARINI et Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances n° 7 (1997-1998) - 1 octobre 1997
Tous les documents de la rubrique
- Collectivités territoriales : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
- Fonction publique : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail






