Allez au contenu, Allez à la navigation

Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014

Rapport d'information de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 598 (2009-2010) - 30 juin 2010

Saisie le 3 juin 2010 du projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) conclu pour la période 2010-2014 entre l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et l'État, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a rendu un avis sur ce projet au cours de sa séance du 30 juin 2010, sous la présidence de M. Jacques Legendre (UMP - Nord).

Sur proposition de son rapporteur, Mme Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime), la commission a donné un avis favorable à ce projet de COM en l'assortissant de huit recommandations qui figurent dans le présent rapport d'information.

Tous les documents de la rubrique