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Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

Rapport d'information de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne n° 376 (2007-2008) - 4 juin 2008

L'Europe débat des services d'intérêt général depuis plus de dix ans. La délégation du Sénat pour l'Union européenne a présenté un rapport sur ce sujet il y a trois ans.

Le traité de Lisbonne marque une avancée politique majeure puisqu'il consacre les services d'intérêt économique général dans un protocole qui leur est dédié.

Pourtant, cette consécration institutionnelle n'a pas fait cesser les inquiétudes. Alors que, sur ce nouveau fondement, l'on pouvait s'attendre à une réglementation précise, la Commission européenne a annoncé qu'elle s'en tiendrait là, considérant que le cadre actuel fixé par le protocole du traité était suffisant. Elle privilégie une analyse au cas par cas dans son examen des services d'intérêt général.

Aussi, nombreux élus et opérateurs sociaux s'inquiètent-ils toujours de l'avenir de « leur » service public.

Ce rapport récapitule les enjeux de ce dossier.

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