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Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

Repères ?

4 juin 2008 : Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne ( rapport d'information )

Par Mme Catherine TASCA
au nom de la délégation pour l'Union européenne
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- Union européenne
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Rapport d'information n° 376 (2007-2008) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 4 juin 2008

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