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La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation

Rapport d'information de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances n° 670 (2013-2014) - 1 juillet 2014

Créée en 2010, la direction de l'information légale et administrative (DILA) résulte de la fusion de la direction des Journaux officiels (JO) et de la direction de la Documentation française. Reprenant leurs missions, la DILA, placée sous l'autorité du Premier ministre, assure la diffusion de l'information légale, édite des travaux de vulgarisation à destination des citoyens et facilite leurs démarches administratifs et leur accès au droit.

Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial de la mission « Publications officielles et informations administratives », a dressé le bilan de la fusion et étudié dans quelle mesure la DILA adapte l'exercice de ses missions à la révolution numérique en cours.

Reconnaissant les efforts déjà entrepris par la DILA pour se moderniser, Philippe Dominati suggère une accélération des réformes : c'est une véritable mutation qu'il convient de mener, afin de continuer à offrir aux citoyens un service de qualité, adapté aux possibilités offertes par les nouvelles technologies, et en particulier Internet.

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