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Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

Rapport d'information de M. Joël BOURDIN et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances n° 472 (2006-2007) - 26 septembre 2007

Désireuse de donner des suites concrètes aux recommandations qu'elle formule dans ses activités de contrôle budgétaire, la commission des finances a souhaité examiner la situation du service public de l'équarrissage, un an après qu'un rapport de M. Joël Bourdin et Mme Nicole Bricq, rapporteurs spéciaux, a mis en évidence le financement précaire et l'exécution défectueuse de ce service.

Ce rapport souligne que la situation diagnostiquée il y a un an n'a que peu évolué. Si les conditions de gestion du SPE ont connu une certaine amélioration à travers son transfert à l'Office de l'élevage, le coût de gestion du SPE a, quant à lui, augmenté.

Par ailleurs, le nouveau marché public lancé en 2006 n'a pas permis de faire émerger une situation véritablement concurrentielle parmi les opérateurs du SPE et aucune solution pérenne n'a été trouvée à la question de son financement, alors que continue de peser la menace de contentieux aux coûts potentiellement élevés.

La commission des finances a formulé de nouvelles recommandations dont elle veillera à la mise en application.

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