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Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME

Rapport d'information de M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la MCI sur la commande publique n° 82 tome I (2015-2016) - 14 octobre 2015

Le formalisme juridique et la complexité du droit de la commande publique limitent substantiellement les initiatives des acheteurs. Or, la commande publique - qui représente près de 400 milliards d'euros au total - doit constituer une politique économique en soi. La transposition du « paquet commande publique » du 26 février 2014 constitue une opportunité pour desserrer le carcan dans lequel se trouvent les acheteurs publics.

Les PME ne profitent que trop peu du potentiel de la commande publique : en 2011, elles se sont vu attribuer 25 pour cent du montant total des marchés publics alors qu'elles représentaient 35,7 pour cent du chiffre d'affaires des entreprises.

Forte de ces constats, la mission propose 21 actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique et passer de la défiance à la confiance. Elle préconise ainsi notamment de mieux prendre en compte la situation des PME, de simplifier des procédures encore trop complexes et de faire émerger une communauté de la commande publique.

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