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Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités

Rapport d'information de M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 181 (2016-2017) - 6 décembre 2016

Depuis une décennie au moins, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession de réformes des réseaux territoriaux de l'État.

Ces réformes, largement inspirées par une logique de modération budgétaire, et associant peu les acteurs de terrain, sont souvent mal vécues dans les territoires.

Il en résulte un sentiment d'exaspération chez les élus locaux, qui contraste avec le discours rassurant des administrations centrales.

Trois obstacles s'opposent à l'efficacité des relations entre ces réseaux et les collectivités : l'insuffisante cohérence de l'État déconcentré, les doublons et l'« éloignement-désengagement » de l'État.

Les collectivités ont besoin d'un État capable de simplifier la complexité de son organisation, de maintenir une présence partagée dans les territoires et de mieux s'inscrire dans une logique de co-construction.

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