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TurcOù va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
6 décembre 2016 :
Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
( rapport d'information )
- Par M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 181 (2016-2017) de M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 6 décembre 2016
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- AVANT-PROPOS
- LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
- DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES
EN CONSTANTE RECOMPOSITION
- I. UN CONTEXTE DE RÉFORMES INCESSANTES
- II. UN DISCOURS QUI SE NUANCE, UNE
RÉALITÉ QUI INTERROGE
- III. DES RÉSULTATS MITIGÉS DANS LES
TERRITOIRES
- I. UN CONTEXTE DE RÉFORMES INCESSANTES
- QUELQUES INFLEXIONS MÉRITOIRES MAIS
INCERTAINES EN DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- TROIS OBSTACLES PERSISTANTS À
L'EFFICACITÉ DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES DANS LEURS
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
- MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS ET AUX ATTENTES
DES COLLECTIVITÉS TERITORIALES
- I. LE JUSTE RÔLE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- II. CINQ AXES DE PROGRESSION
- A. ASSURER LA COHÉRENCE DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT
- B. MAINTENIR LA PROXIMITÉ DE
L'ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- C. DONNER AUX COLLECTIVITÉS LES MOYENS DE
SURMONTER LA COMPLEXITÉ DE L'ORGANISATION ET DES PROCÉDURES
ADMINISTRATIVES
- D. RECENTRER L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES STRICTEMENT ÉTATIQUES
- E. RENFORCER LA COHÉRENCE ET LA DIMENSION
FACILITATRICE DE L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE EN
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. ASSURER LA COHÉRENCE DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT
- I. LE JUSTE RÔLE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- ANNEXE 1 : TABLE RONDE DES ÉLUS
LOCAUX
- ANNEXE 2 : EXAMEN DU RAPPORT EN
DÉLÉGATION
- ANNEXE 3 : INTERVENTION DE M. ALAIN LAMBERT,
PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORNE, PRÉSIDENT DU
CNEN
- ANNEXE 4 : RÉPONSES À LA
CONSULTATION
- ANNEXE 5 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
