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Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités

6 décembre 2016 : Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 181 (2016-2017) de M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 6 décembre 2016

Disponible au format PDF (1 Moctet)