B. LA RÉALITÉ DES DOUBLONS
« Oui, il y a des doublons », a confirmé à vos rapporteurs Jean-Claude Lebois, président du conseil départemental de la Haute-Vienne, citant en exemple le cas de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), qui fait double emploi avec la politique du département en matière de solidarité territoriale, les procédures de l'une et de l'autre n'étant pas coordonnées. De l'avis de Jean-Claude Lebois, le département pourrait être gestionnaire de la DETR. De même, l'État n'aurait pas besoin de services dans le domaine de la voirie.
De son côté, Hugues Saury, président du conseil départemental du Loiret, a plaidé pour la mise en place d'une logique de rationalisation et de maîtrise des coûts, dans le domaine du logement, en particulier, où la multiplicité des intervenants pose problème.
La partie du social transférée aux départements, la culture, le sport ont aussi été cités à plusieurs occasions, de même que les gestionnaires de lycées et collèges.
D'autres pistes ont été évoquées. À l'occasion de la table ronde organisée par votre délégation dans le cadre de la préparation du rapport, Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France, a estimé au sujet des doublons : « La DREAL a une capacité d'expertise pour un certain nombre de schémas, notamment environnementaux ; idem pour le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) en matière économique. Comment articuler leur intervention avec celle des régions, qui vont avoir la même responsabilité pour l'établissement des schémas ? Si l'on fait tout en doublon, nous allons perdre beaucoup de temps ! Les expertises ne doivent pas conduire à neutraliser et à retarder les dossiers ; elles doivent permettre d'aller de l'avant. ». De son côté, Gilles Mergy, directeur général de Régions de France, a noté à la même occasion : « la question des doublons se pose quant à elle, du point de vue des régions, essentiellement pour le champ du développement économique et de la formation professionnelle, avec le pôle 3E des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Nous estimons que 500 personnes font pour l'État les mêmes missions que les régions en matière de développement économique et 1 200 dans le champ de la formation professionnelle. »
En définitive, derrière la question des doublons, et au-delà de ses querelles sémantiques, se pose la question cruciale de l'articulation entre l'État et les collectivités dans le champ des compétences décentralisées. Votre délégation présentera quelques pistes à cet égard dans la conclusion du présent rapport.